Mentions Légales - La Fresque de la Mobilité

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fresquedelamobilite.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Fabrique à Fresques – 15 rue des Halles – 75001 Paris – France – contact@lafabriqueafresques.org
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Carrouge (Genève), Suisse – www.infomaniak.com

Présentation des Conditions Générales et Définitions

L’utilisation du site fresquedelamobilite.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à l’initiative de La Fabrique à Fresques, sans préavis particulier. En conséquence les utilisateurs du site fresquedelamobilite.org sont donc invités à consulter ces conditions générales de manière régulière.

L’utilisation du site fresquedelamobilite.org est ouverte à tout internaute et à tout moment, sauf interruption du service pour des raisons de maintenance technique. Dans cette éventualité, et dans la mesure du possible, La Fabrique à Fresques s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les périodes d’interruption du service.

Description des services fournis

Le site fresquedelamobilite.org a pour objet de fournir :

des informations à destination du grand public visant à présenter les ateliers de la Fresque de la Mobilité.
des informations à destination des animateurs des ateliers concernant la formation, l’organisation et le déroulement des ateliers, ainsi que certaines activités de La Fabrique à Fresques.
Un système de réservation pour assister à un atelier en présence ou à distance.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) La Fabrique à Fresques est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Fabrique à Fresques.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Pour limiter les risques de dommages matériels liés à l’utilisation du site fresquedelamobilite.org, l’utilisateur est invité à utiliser, pour consulter le site, un matériel récent, ne contenant pas de virus et à utiliser un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La Fabrique à Fresques ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fresquedelamobilite.org, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux recommandations ci-dessus.

La Fabrique à Fresques ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site fresquedelamobilite.org, notamment dans les situations de perte de marché ou de perte d’une chance.

Services Interactifs

Le site fresquedelamobilite.org peut mettre à disposition des espaces interactifs destinés à promouvoir des lieux d’expression, des collectes d’opinion ou des échanges collaboratifs et constructifs. Dans ces espaces, La Fabrique à Fresques peut être amenée, de plein droit, à modérer tout ou partie des contributions faites par l’utilisateur.

L’utilisation du site fresquedelamobilite.org par un mineur est soumise à l’approbation préalable de ses représentants légaux. La Fabrique à Fresques rappelle aux représentants légaux qui permettent à leurs enfants d’utiliser le site fresquedelamobilite.org, incluant donc les éventuels espaces interactifs mis en place, qu’il est primordial de leur expliquer les règles de sécurité sur Internet, dès lors que le modérateur ne peut pas garantir à tout moment l’intégralité des contenus. Les mineurs qui utilisent les services interactifs doivent être informés des risques potentiels qu’ils courent.

Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs du site fresquedelamobilite.org. Dans cette éventualité, l’utilisateur peut être amené à déposer un contenu. Il doit alors s’assurer que ce contenu répond à des fins licites et compatibles avec les valeurs de La Fabrique à Fresques. A ce titre, l’utilisateur ne peut pas utiliser le site fresquedelamobilite.org pour :

réaliser, assister, défendre ou promouvoir toute activité contraire à la législation en vigueur en France ;
réaliser, assister, défendre ou promouvoir toute activité illicite ou frauduleuse, que ce soit par l’objet ou l’effet de l’utilisation, tel que notamment la contrefaçon de droit d’auteur ;
faire du tort ou tenter de faire du tort à des personnes, de quelque façon que ce soit ;
envoyer ou recevoir, télécharger ou mettre en ligne, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne sont pas conformes à la loi ou aux valeurs de « La Fabrique à Fresques » ;
transmettre par tout moyen des publicités non sollicitées ou non autorisées et plus généralement des supports publicitaires de même nature (spam) ;
transmettre ou mettre en ligne intentionnellement tout contenu comportant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de saisie, logiciels espions, de publicité, ou tout autre programmes malveillants ou codes similaires créés pour affecter négativement les opérations de tout logiciel ou matériel installés sur un ordinateur ;
tenir des propos diffamatoires, obscènes, agressifs, haineux ou provocateurs ;
publier des contenus à caractère sexuel ou explicite ;
promouvoir la violence ;
promouvoir la discrimination quant à la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
violer les droits d’auteur, sur les bases de données ou les marques de tiers ;
tromper des tiers ;
violer les obligations de tiers, tels que des obligations contractuelles ou des obligations de confidentialité ;
tenir des propos menaçants, abusifs ou empiéter sur les informations personnelles de tiers, ou causer de la gêne, des désagréments ou de l’anxiété,
harceler, importuner, embarrasser ou déranger un tiers ;
se faire passer pour un tiers ou pour dissimuler son identité ou son affiliation à un tiers ;
donner l’impression que ses contributions émanent de lui, si tel n’est pas le cas.

Le cas échéant, La Fabrique à Fresques se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de contribution de l’utilisateur répondant à tout ou partie des critères listés ci-dessus.

Gestion des données à caractère personnel (RGPD)

La navigation sur le site fresquedelamobilite.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. En outre le site fresquedelamobilite.org permet d’accéder à des espaces réservés aux animateurs des ateliers. L’authentification et la vérification du statut d’adhérent est réalisé à l’extérieur du site fresquedelamobilite.org par une plateforme de gestion d’identité. Si l’utilisateur décide d’accéder aux parties du site fresquedelamobilite.org réservées aux animateurs, alors des cookies spécifiques seront déposés par la plateforme de gestion d’identité pour permettre d’indiquer que l’utilisateur est bien fondé à consulter ces espaces réservés. Dans ce cas, le cookie contient un identifiant unique dont la fonction technique est d’assurer l’authentification de l’utilisateur. Il s’agit d’une donnée à caractère personnel nécessaire pour assurer cette authentification. Cette donnée expire et est détruite lorsque l’utilisateur se déconnecte du site.
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Cookie	Type	Durée	Description	Domaine
_ga	Analytics	2 ans	Le cookie _ga, installé par Google Analytics, calcule les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et assure également le suivi de l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Le cookie stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques.	.fresquedelamobilite.org
_gid	Analytics	1 jour	Installé par Google Analytics, le cookie _gid stocke des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent un site Web, tout en créant un rapport d’analyse des performances du site. Parmi les données collectées figurent le nombre de visiteurs, leur provenance et les pages qu’ils visitent de manière anonyme.
_gat_gtag_UA_189385756_1	Analytics	1 minute	Établi par Google pour distinguer les utilisateurs	.fresquedelamobilite.org
test_cookie	Publicité	15 minutes	Le test_cookie est défini par doubleclick.net et est utilisé pour déterminer si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies.	.doubleclick.net
__gads	Analytics	1 an 24 jours	Le cookie __gads, défini par Google, est stocké sous le domaine DoubleClick et permet de suivre le nombre de fois où les utilisateurs voient une annonce, de mesurer le succès de la campagne et de calculer ses revenus. Ce cookie ne peut être lu qu’à partir du domaine sur lequel il est installé et ne permet pas de suivre les données lors de la navigation sur d’autres sites.	.fresquedelamobilite.org

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou certaines parties du site fresquedelamobilite.org, notamment ceux réservés aux animateurs. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Aucune autre information personnelle n’est collectée par le site fresquedelamobilite.org à l’insu de l’utilisateur, ni cédée à des tiers. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données sur ce site, vous pouvez contacter contact@lafabriqueafresques.org
Si vous estimez, après avoir contacté La Fabrique à Fresques, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes externe. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme d’hébergement mis en place par La Fabrique à Fresques. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fresquedelamobilite.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Les présentes mentions légales on été mises à jour le 14/10/2024