Introduction
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux personnes utilisatrices des sites fresquedelamobilite.org, seerious.org, app.seerious.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :- Propriétaire : SEERIOUS (La Fabrique à Fresques) – 15 rue des Halles – 75001 Paris – France
- Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Carrouge (Genève), Suisse – www.infomaniak.com
Présentation des Conditions Générales et Définitions
L’utilisation des sites web fresquedelamobilite.org, seerious.org, app.seerious.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à l’initiative de Seerious, sans préavis particulier. En conséquence les personnes utilisatrices sont donc invitées à consulter ces conditions générales de manière régulière.
L’utilisation des sites web objets des présentes conditions d’utilisation est ouverte à tout internaute et à tout moment, sauf interruption du service pour des raisons de maintenance technique. Dans cette éventualité, et dans la mesure du possible, Seerious s’efforcera de communiquer préalablement aux personnes utilisatrices les périodes d’interruption du service.Description des services fournis
Les sites web www.fresquedelamobilite.org, seerious.org, ont pour objet de fournir :- des informations à destination du grand public et organisations visant à présenter les ateliers opérés par Seerious.
- des informations à destination des personnes animatrices des ateliers concernant la formation, l’organisation et le déroulement des ateliers, ainsi que certaines activités de Seerious.
- Un système de réservation pour assister à un atelier en présence ou à distance.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Seerious (La Fabrique à Fresques) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites web objets des présentes conditions d’utilisation, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sauf disposition spéciale.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites web objets des présentes conditions d’utilisation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Seerious.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie des sites web objets des présentes conditions d’utilisation sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Pour limiter les risques de dommages matériels liés à l’utilisation des sites web objets des présentes conditions d’utilisation, la personne utilisatrice est invitée à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et à utiliser un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Seerious ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de la personnes utilisatrice, lors de l’accès aux sites web objets des présentes conditions d’utilisation, et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux recommandations ci-dessus.
Seerious ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation des sites web objets des présentes conditions d’utilisation, notamment dans les situations de perte de marché ou de perte d’une chance.
Services Interactifs
Les sites web objets des présentes conditions d’utilisation peuvent mettre à disposition des espaces interactifs destinés à promouvoir des lieux d’expression, des collectes d’opinion ou des échanges collaboratifs et constructifs. Dans ces espaces, Seerious peut être amenée, de plein droit, à modérer tout ou partie des contributions faites par la personnes utilisatrice.
L’utilisation des sites web objets des présentes conditions d’utilisation par une personne mineure est soumise à l’approbation préalable de ses représentants légaux. Seerious rappelle aux représentants légaux qui permettent à leurs enfants d’utiliser les sites web objets des présentes conditions d’utilisation incluant donc les éventuels espaces interactifs mis en place, qu’il est primordial de leur expliquer les règles de sécurité sur Internet, dès lors que le modérateur ne peut pas garantir à tout moment l’intégralité des contenus. Les personnes mineures qui utilisent les services interactifs doivent être informés des risques potentiels qu’ils encourent.
Dans ces espaces interactifs, la personne utilisatrice peut être amenée à déposer un contenu. Elle doit alors s’assurer que ce contenu répond à des fins licites et compatibles avec les valeurs de Seerious. A ce titre, la personne utilisatrice ne peut pas utiliser les sites web objets des présentes conditions d’utilisation pour :
- réaliser, assister, défendre ou promouvoir toute activité contraire à la législation en vigueur en France ;
- réaliser, assister, défendre ou promouvoir toute activité illicite ou frauduleuse, que ce soit par l’objet ou l’effet de l’utilisation, tel que notamment la contrefaçon de droit d’auteur ;
- faire du tort ou tenter de faire du tort à des personnes, de quelque façon que ce soit ;
- envoyer ou recevoir, télécharger ou mettre en ligne, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne sont pas conformes à la loi ou aux valeurs de Seerious ;
- transmettre par tout moyen des publicités non sollicitées ou non autorisées et plus généralement des supports publicitaires de même nature (spam) ;
- transmettre ou mettre en ligne intentionnellement tout contenu comportant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de saisie, logiciels espions, de publicité, ou tout autre programmes malveillants ou codes similaires créés pour affecter négativement les opérations de tout logiciel ou matériel installés sur un ordinateur ;
- tenir des propos diffamatoires, obscènes, agressifs, haineux ou provocateurs ;
- publier des contenus à caractère sexuel ou explicite ;
- promouvoir la violence ;
- promouvoir la discrimination quant à la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
- violer les droits d’auteur, sur les bases de données ou les marques de tiers ;
- tromper des tiers ;
- violer les obligations de tiers, tels que des obligations contractuelles ou des obligations de confidentialité ;
- tenir des propos menaçants, abusifs ou empiéter sur les informations personnelles de tiers, ou causer de la gêne, des désagréments ou de l’anxiété,
- harceler, importuner, embarrasser ou déranger un tiers ;
- se faire passer pour un tiers ou pour dissimuler son identité ou son affiliation à un tiers ;
- donner l’impression que ses contributions émanent de lui, si tel n’est pas le cas.
Gestion des données à caractère personnel (RGPD)
La navigation sur les sites web objets des présentes conditions d’utilisation est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de la personnes utilisatrice. Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. En outre les sites web objets des présentes conditions d’utilisation permettent d’accéder à des espaces réservés aux personnes animatrices des ateliers. L’authentification et la vérification du statut est réalisé par une plateforme interne de gestion d’identité. Si la personne utilisatrice décide d’accéder aux parties des sites web objets des présentes conditions d’utilisation réservées aux personnes animatrices, alors des cookies spécifiques seront déposés par la plateforme de gestion d’identité pour permettre d’indiquer que la personne utilisatrice est bien fondée à consulter ces espaces réservés. Dans ce cas, le cookie contient un identifiant unique dont la fonction technique est d’assurer l’authentification de la personnes utilisatrice. Il s’agit d’une donnée à caractère personnel nécessaire pour assurer cette authentification. Cette donnée expire et est détruite lorsque la personnes se déconnecte du site.Le tableau ci-dessous présente les cookies utilisées par les sites web objets des présentes conditions d’utilisation :
| Cookie | Type | Durée | Description | Domaine |
|---|---|---|---|---|
| _ga | Analytics | 2 ans | Le cookie _ga, installé par Google Analytics, calcule les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et assure également le suivi de l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Le cookie stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques. | .fresquedelamobilite.org |
| _gid | Analytics | 1 jour | Installé par Google Analytics, le cookie _gid stocke des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent un site Web, tout en créant un rapport d’analyse des performances du site. Parmi les données collectées figurent le nombre de visiteurs, leur provenance et les pages qu’ils visitent de manière anonyme. | |
| _gat_gtag_UA_189385756_1 | Analytics | 1 minute | Établi par Google pour distinguer les utilisateurs | .fresquedelamobilite.org |
| test_cookie | Publicité | 15 minutes | Le test_cookie est défini par doubleclick.net et est utilisé pour déterminer si le navigateur de l’utilisateur accepte les cookies. | .doubleclick.net |
| __gads | Analytics | 1 an 24 jours | Le cookie __gads, défini par Google, est stocké sous le domaine DoubleClick et permet de suivre le nombre de fois où les utilisateurs voient une annonce, de mesurer le succès de la campagne et de calculer ses revenus. Ce cookie ne peut être lu qu’à partir du domaine sur lequel il est installé et ne permet pas de suivre les données lors de la navigation sur d’autres sites. | .fresquedelamobilite.org |
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou certaines parties des sites web objets des présentes conditions d’utilisation, notamment ceux réservés aux personnes animatrices. Celles-ci peuvent toutefois configurer leur terminal pour refuser l’installation des cookies.
Aucune autre information personnelle n’est collectée par les sites web objets des présentes conditions d’utilisation à l’insu des personnes utilisatrices, ni cédée à des tiers. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données sur ce site, vous pouvez contacter contact[à]seerious.org.
Si vous estimez, après avoir contacté Seerious, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Liens hypertextes
Les sites web objets des présentes conditions d’utilisation peuvent être constitués de liens hypertextes externe. En cliquant sur ces derniers, la personne utilisatrice sortira de la plateforme d’hébergement mise en place par Seerious. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites web objets des présentes conditions d’utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).