La question du paiement de la redevance (droit de licence) de la Fresque de la Mobilité revient régulièrement et il est vrai que ce n’est pas simple de s’y retrouver. A cela s’ajoute possibilité de gratuité des ateliers pour les personnes participantes. L’occasion dans cet article de préciser à toutes et tous participant·e·s, client·e·s, partenaires et à nos animateur·ice·s les règles et modalités d’organisation, de facturation et de paiement de la redevance d’un atelier de la Fresque de la Mobilité.

L’entreprise seerious, nouvelle filiale de l’association « The Shifters » opère les ateliers de la Fresque de la Mobilité depuis fin 2024. seerious est financée par la vente de formations et d’ateliers auprès des organisations, mais aussi par le paiement des droits d’utilisation (droits de licence) de l’atelier quand il est délivré auprès d »organisations de tout type.

Les cas de gratuité de la redevance de la Fresque de la Mobilité (licence gratuite) :

  • Atelier organisé dans le cercle familial ou amical
  • Atelier organisé par une collectivité territoriale à destination de ses administrés (personnes physiques), hors agents ou salariés de la collectivité
  • Atelier organisé par une tout type d’organisation (entreprise publique, privée, association, SEM, …) à l’occasion d’un salon ou d’un événement, à destination du Grand Public hors salariés/employés de la structure ou ses filiales, et hors salariés/employés de ses propres clients ou partenaires.

Dans tous les autres cas, l’organisation d’un atelier de la Fresque de la Mobilité doit faire l’objet d’un paiement de redevance (licence professionnelle)

  • 10 % du montant HT de l’atelier dans le cas d’animation externe à titre commercial
  • 10 € par personne participante dans le cas d’animation interne à destination des salariés de la structure à titre non commercial.

Dans quel cas un atelier peut-il être délivré gratuitement ?

Par ailleurs, seerious est une entreprise de l’économie sociale et solidaire. Plus que d’autres, elle a une mission sociale, notamment celle d’inclusivité dans les ateliers de toutes les populations. C’est pourquoi, seerious propose la gratuité des ateliers aux personnes participantes dans les cas suivants…

  • Atelier organisé dans le cercle familial ou amical
  • Atelier organisé par une collectivité territoriale à destination de ses administrés (personnes physiques), hors agents ou salariés de la collectivité
  • Atelier organisé au sein de la billetterie publique de la Fresque de la Mobilité à destination du Grand Public, en distanciel ou en présentiel.
  • Atelier organisé par ou pour le compte d’une association reconnue d’intérêt général.

Dans tous les autres cas, l’organisation d’un atelier de la Fresque de la Mobilité est soumise à une tarification, qui rémunère la personne animatrice professionnelle et permet de reverser les droits de licence à seerious.

Pourquoi la participation à un atelier publié sur la billetterie de la Fresque de la Mobilité, est il payant ?

La billetterie publique, accessible à toutes les populations, propose régulièrement des ateliers en distanciel ou en présentiel, permettant à tous les profils de publics de découvrir la Fresque de la Mobilité. Un montant de participation modeste est demandé. Il s’agit d’un tarif libre et conscient à partir de 2 €. Il permet de financer les outils numériques développés par l’équipe seerious et responsabiliser et engager les personnes participantes à honorer leur inscription.

Si le besoin en est exprimé par la personne animatrice, il est tout à fait possible de rendre également ce type d’atelier gratuit, par exemple, lorsqu’il est organisé par une association dans ses propres locaux, et qu’il répond aux critères de gratuité listés au paragraphe précédent. Ainsi, la personne animatrice bénéficie d’une plateforme de billetterie ouverte pour organiser son atelier.

Nous espérons que ce sujet est désormais plus clair et nous vous donnons rendez-vous lors d’un prochain atelier.